Politique de confidentialité

Responsable du traitement

deep.gotombola est édité par GoTombola, responsable des éventuels traitements de données décrits ci-dessous. Le site est une revue de ressources non commerciale : il n'ouvre pas de compte utilisateur, ne vend rien et ne cherche pas à profiler ses visiteurs.

Éditeur : GoTombola — gotombola.co.
Contact pour les questions de données personnelles : [à compléter — adresse de contact / délégué à la protection des données à confirmer].

Données traitées

deep.gotombola est un site de consultation. Sa vocation est de publier des dossiers, une FAQ, un cadre juridique et un glossaire ; il ne propose ni inscription, ni espace personnel, ni formulaire de contact en ligne. En pratique, aucune donnée personnelle n'est demandée pour lire les contenus.

Le site ne dépose pas de cookie destiné à vous identifier ou à vous suivre d'une page à l'autre. Les seules informations éventuellement traitées sont les données techniques inhérentes à toute consultation d'un site web (voir « Hébergement et journaux techniques »).

Mesure d'audience, cookies et consentement

À la date de mise à jour de cette page, deep.gotombola n'utilise aucun outil de mesure d'audience (comme un traceur statistique) et ne dépose aucun cookie de suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire pour naviguer.

Si une mesure d'audience venait à être ajoutée, elle le serait dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL, selon l'un des deux cadres suivants :

• un outil de statistiques configuré pour être exempté de consentement (données anonymisées, absence de recoupement, périmètre strictement limité à la mesure d'audience), conformément aux critères d'exemption publiés par la CNIL [critères et outil précis à confirmer au moment de la mise en place] ;
• ou, à défaut, un dispositif reposant sur le consentement préalable : un bandeau permettant d'accepter ou de refuser le suivi de façon aussi simple, aucun traceur n'étant activé avant un choix explicite, avec possibilité de revenir sur ce choix à tout moment.

Cette page serait alors mise à jour pour décrire précisément l'outil employé, les données collectées, leur durée de conservation et les modalités du consentement.

Recherche interne

Le moteur de recherche interne fonctionne entièrement dans votre navigateur : les termes que vous saisissez ne sont pas transmis à un serveur pour être analysés ou conservés. Ils apparaissent uniquement dans l'adresse de la page de résultats (paramètre ?q=), le temps de votre consultation.

Hébergement et journaux techniques

Comme tout site web, deep.gotombola est diffusé par un hébergeur qui peut, pour des raisons techniques et de sécurité, consigner dans des journaux de connexion des informations telles que l'adresse IP, la date et l'heure de la requête ou le type de navigateur. Ces journaux relèvent de l'hébergeur et de son propre paramétrage.

Hébergeur : [à compléter — hébergeur et durée de conservation des journaux à confirmer].

Liens vers des sites externes

Le site renvoie vers des ressources extérieures — notamment le site de son éditeur (gotombola.co) et des sources officielles (service-public.fr, Légifrance, CNIL, impots.gouv.fr, etc.). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que deep.gotombola ne maîtrise pas et dont il n'est pas responsable.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) reconnaît à toute personne des droits sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. deep.gotombola ne constituant, à ce jour, aucun fichier de visiteurs, ces droits ont peu d'objet en pratique ; ils pourront néanmoins s'exercer auprès du contact indiqué plus haut si un traitement venait à être mis en place.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, via cnil.fr.

Évolutions de cette politique

Cette politique peut évoluer, en particulier si de nouvelles fonctionnalités (mesure d'audience, formulaire, service interactif) venaient à être introduites. Toute modification substantielle sera reportée dans la date de mise à jour figurant en haut de cette page.

Certaines informations (contact, hébergeur, éventuels outils de mesure) restent à préciser lors de la mise en ligne définitive du site : elles sont signalées ci-dessus par un repère de relecture.